Description
La présente norme définit, avec les normes concernant les données eCH 0044 Identification des personnes et 0045 Registre électoral, le format d’échange des caractéristiques réperto-riées dans le catalogue officiel des caractéristiques [catalogue des caractéristiques, CAT]. Le catalogue des caractéristiques repose sur la loi sur l’harmonisation des registres [LHR].
Les formats d’échange pour les applications concrètes sont définis dans des normes indépendantes (ex. eCH-0020).
Informations générales
Version
7.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini