eCH-0058 Cadre d'annonce

Version 03.0, Status Abgelöst, Publiziert am 14.04.2010

Les autorités s'informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit comment de telles informations sont en principe structurées et décrit le déroulement général de l'échange d'informations relatif aux évènements.

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